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  Pénibilité du travail
le 03-07-2012

Pénibilité : établir une fiche d’exposition aux risques est obligatoire

Depuis le 1er février 2012, l’employeur doit établir une fiche de prévention pour chaque salarié exposé à un facteur de pénibilité.

Une obligation légale qui vient seulement d'entrer en vigueur le 1er février dernier, en pratique, cette fiche individuelle, dont le modèle a été fixé par arrêté ministériel, doit ainsi notamment mentionner :

- les conditions de pénibilité auxquelles ces salariés sont exposés ;
- la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
- les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques pendant la période d'exposition.

Une fois établie, la fiche doit être transmise aux services de santé au travail et tenue à tout moment à disposition du salarié exposé.

Fait important, l'employeur doit impérativement remettre à jour la fiche à l'occasion de toute modification des conditions d'exposition susceptible d'occasionner des conséquences sur la santé du travailleur.